Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• Service : la plateforme VigilIA, accessible à l'adresse [URL_PROD]
• Éditeur : 42forge, [SIRET], [ADRESSE_SIEGE]
• Utilisateur : toute personne inscrite au Service
• Contenu : les documents uploadés et les analyses générées

2. Description du service

VigilIA est un service d'analyse de contrats et de suivi d'abonnements par intelligence artificielle. Le service permet de :

• Déposer et analyser des contrats PDF
• Importer des relevés bancaires
• Détecter les abonnements récurrents
• Suivre les couvertures d'assurance
• Recevoir des alertes d'échéance

3. Limitation de responsabilité

Les analyses fournies par VigilIA sont informatives et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou assurantiel.

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats d'analyse. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Erreur d'analyse ou d'interprétation par l'IA
• Perte financière liée à une décision basée sur le Service
• Indisponibilité temporaire du Service
• Document illisible ou mal formaté

4. Plans et tarification

4.1 Plan Gratuit

Le plan Gratuit permet d'analyser jusqu'à 3 contrats et 1 relevé bancaire. Il est sans engagement et sans limite de durée.

4.2 Plan VigilIA Plus

Le plan Premium est facturé mensuellement ou annuellement. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. L'abonnement est reconduit automatiquement sauf résiliation.

4.3 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. L'accès Premium est maintenu jusqu'à la fin de la période facturée. Aucun remboursement prorata n'est prévu.

5. Propriété des données

L'Utilisateur reste propriétaire de ses documents et de ses données. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur le contenu uploadé.

L'Utilisateur peut à tout moment télécharger ses documents, exporter ses données, ou supprimer l'intégralité de son compte.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir une adresse email valide
• Ne pas uploader de contenus illicites
• Ne pas tenter de contourner les limitations du plan Gratuit
• Ne pas utiliser le Service à des fins automatisées (scraping, bot)
• Respecter la propriété intellectuelle des documents analysés

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design et ses algorithmes sont la propriété de 42forge. L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel et non cessible.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [VILLE_TJ] seront compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à [EMAIL_CONTACT].